LOGEMENTS MEUBLÉS : LA LISTE DU MOBILIER À METTRE OBLIGATOIREMENT À DISPOSITION
Publié le
La loi Alur est claire. Un logement meublé constituant une résidence principale doit être « équipé d’un mobilier en nombre et en qualité suffisants pour permettre au locataire d’y dormir, manger et vivre convenablement au regard des exigences de la vie courante ». Mais un texte peut toujours être interprété de différentes façons.
Pour simplifier les choses, un décret vient d’être publié au Journal officiel. Il donne, en 11 points, une liste détaillée et précise du mobilier nécessaire dans un logement dit « meublé ».
Congélateur, four, étagères, luminaires...
Côté couchage, le logement doit disposer d’une literie avec couverture ou couette. Les pièces à usage de chambre doivent également avoir des dispositifs d’occultation des fenêtres.
La cuisine doit quant à elle offrir des plaques de cuisson, un four (ou un four à micro-ondes), un réfrigérateur et un congélateur ou au minimum un réfrigérateur avec bac de congélation. Sont également requis les ustensiles de cuisine et la vaisselle nécessaire aux repas.
Enfin, dans son ensemble, le logement doit mettre à disposition du locataire une table et des sièges, des étagères, les luminaires et le matériel d’entretien ménager.
Les propriétaires qui ne sont pas en conformité ont peu de temps pour faire le nécessaire puisque ce décret entrera en vigueur dès le 1er septembre. Précisons toutefois qu’il ne concerne pas les locations de tourisme ou de courte durée puisqu’il ne vise que les logements constituant la résidence principale du locataire.