Le report d’échéance sur la sécurité des ascenseurs est officialisé par décret
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Annoncé en mai par Cécile DUFLOT, ministre du Logement, le report d’un an de l’obligation de la mise en conformité des ascenseurs pour la deuxième tranche de travaux a été officialisé par un décret du 23 juillet dernier. La nouvelle date butoir est le 3 juillet 2014. En outre et contre toute attente, ce nouveau décret exclut de la deuxième tranche de travaux l’obligation de mettre en place un système de contrôle de l’arrêt et du maintien à niveau de la cabine aux étages desservis comme cela était prévu auparavant. Cette obligation ne subsiste que pour les ascenseurs des établissements recevant du public installés avant le 1er janvier 1983.
Décret n°2013-664, 23 juillet 2013 : JO, 25 juillet